Installer une Tiny sur mon terrain ?
Tout d’abord, sachez qu’il n’existe pas de loi d’implantation spéciale Tiny House, le concept est assez nouveau en France, et il n’y en a pas encore assez en circulation pour pondre des lois!
Certains les assimiles à des mobil-homes, mais vu qu’il y a des roues, c’est plutôt la réglementation des caravanes qui s’applique.
- D’abord, pensez-vous poser votre Tiny house sur un terrain constructible ou non ?
Si oui, c’est le cas le plus simple. Il suffit de déposer une déclaration de travaux en mairie. - Si non, tout dépend de votre intention. Si vous y rester temporairement, vous avez droit à 3 mois sans autorisation. Si c’est plus de 3 mois, il faut demander une autorisation préalable.
Et si vous souhaitez vous y installer de façon permanente, la loi Alur de 2015 donne la compétence aux mairies d’accepter ou non. Pour cela, il va falloir monter un dossier solide, prouvant que l’on respecte une charte par rapport à la salubrité et aux réseaux. Vanter les atouts de l’impact minimum de ce type d’habitation (toilettes sèches, phyto épuration ou micro station autonome, récupération de l’eau de pluie, panneaux solaires…). En un mot, il va falloir être convaincant !
